Quels sont les principes de la politique fiscale ?
Grands principes de la fiscalité légalité, annualité, nécessité, égalité vie-publique.fr.
Voici une présentation, article par article, des principales mesures fiscales adoptées. Les tranches de revenus du barème de l'impôt sur les revenus de 2021 sont indexées sur la prévision d'inflation 2021, soit 1,4 %. Les grilles de taux par défaut du prélèvement à la source pour 2022 sont alignées sur ce barème.
La politique fiscale de l'entreprise est alignée sur les valeurs de l'entreprise, la politique de responsabilité sociale de l'entreprise, ainsi que sur le Autres questions