Comment élaborer une note d'orientation ?
Elle définit les critères que la SOAD utilisera pour évaluer l'efficacité de la gouvernance d'entreprise des caisses, et identifie les éléments qui seront utilisés pour la détermination de la cote de prime différentielle aux fins de la prime d'assurance-dépôts.
NOTE D'ORIENTATION SUR L'ÉLABORATION DE PROJETS. Pour de plus amples informations et de l'aide, veuillez contacter l'Unité Migration et développement durable Autres questions
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