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Fiches de Finances publiques locales

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  • Qu'est-ce que les finances publiques locales ?

    Les finances locales désignent donc celles des collectivités territoriales. Éventuellement, elles désignent aussi celles de leurs groupements, tels que les EPCI.
    Les budgets locaux permettent aux collectivités d'assumer les charges liées à leurs compétences.

  • Qui contrôle les finances locales ?

    Les actes budgétaires des collectivités territoriales sont des actes administratifs soumis à un contrôle spécifique.
    Ce contrôle est confié au niveau régional à des juridictions spécifiques : les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC).

  • Quels sont les finances publiques ?

    Le champ des finances publiques ne couvre pas uniquement le budget de l'État, mais l'ensemble des administrations publiques qui s'organisent en quatre secteurs : l'État, les administrations publiques locales, les administrations de sécurité sociale et les organismes divers d'administration centrale.

  • Les finances publiques sont retracées par trois systèmes différents : la comptabilité budgétaire, la comptabilité générale ou d'exercice (accrual accounting) et la comptabilité nationale.

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