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CONVENTION ET REGLEMENTS DU CIRDI

Comment fonctionne le CIRDI ?
Le CIRDI est une institution de règlement des différends indépendante, apolitique et efficace.
Il est à la disposition des investisseurs et des États, ce qui contribue à promouvoir l'investissement international en assurant la confiance dans le processus de résolution des différends.
Qui peut saisir le CIRDI ?
Les conditions requises étant remplies, la saisine du CIRDI peut être effectuée à tout moment par un investisseur étranger qui s'estime lésé ; mais il ne faut pas oublier que le Centre peut aussi être saisi par un Etat, ayant des griefs à faire valoir contre un investisseur étranger24.
Envoi par courrier électronique au Secrétariat du CIRDI
La requête doit désigner chaque partie au différend et indiquer leurs coordonnées (et, notamment, au moins une adresse électronique fiable pour chaque partie individuelle, une adresse postale et un numéro de téléphone).

Les Règlements du CIRDI comprennent le Règlement administra- tif et financier ; le Règlement de procédure relatif à l'introduction des instances de conciliation Autres questions

CONVENTION ET REGLEMENTS DU CIRDI

Comment fonctionne le CIRDI ?

Qui peut saisir le CIRDI ?