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Présentation du CIRDI

Quel est l'objectif de la CIRDI ?
Le CIRDI assure le règlement des différends par le biais de procédures de conciliation, médiation, d'arbitrage ou de constatation des faits.
Comment saisir le CIRDI ?
Envoi par courrier électronique au Secrétariat du CIRDI
La requête doit désigner chaque partie au différend et indiquer leurs coordonnées (et, notamment, au moins une adresse électronique fiable pour chaque partie individuelle, une adresse postale et un numéro de téléphone).
Qui peut saisir le CIRDI ?
Les conditions requises étant remplies, la saisine du CIRDI peut être effectuée à tout moment par un investisseur étranger qui s'estime lésé ; mais il ne faut pas oublier que le Centre peut aussi être saisi par un Etat, ayant des griefs à faire valoir contre un investisseur étranger24.
L'arbitrage d'investissement constitue un processus de règlement des différends entre un investisseur et un État d'accueil (où l'investissement a été réalisé) dans lequel un tribunal arbitral indépendant est établi pour entendre et prendre une décision contraignante sur le différend.

14 nov. 2018 · Le CIRDI offre un cadre institutionnel et des règles de procédure pour des commissions de conciliation et des tribunaux arbitraux indépendants Autres questions

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