La primauté du droit européen contre la souveraineté des États
Qu'est-ce que la primauté du droit européen ?
Le principe de primauté (dénommé également «priorité» ou «suprématie») du droit de l'Union européenne (UE) repose sur l'idée qu'en cas de conflit entre un aspect du droit de l'UE et celui du droit d'un État membre (droit national), le droit de l'UE prévaut.
Quelle est la source juridique du principe de primauté du droit européen sur les droits nationaux ?
Le traité instituant la Communauté européenne (traité de Rome de 1957) a été, en même temps, rebaptisé traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).
Le TUE et le TFUE sont deux traités distincts et complémentaires qui, depuis, régissent l'UE.27 oct. 2021
Est-ce que le droit européen prime sur la Constitution ?
Dans l'ordre juridique français, la primauté du droit de l'Union européenne ne vaut pas à l'égard de la Constitution.
- En vertu de ce principe, un État ne peut pas se prévaloir de son droit interne, quelle que soit sa forme ou son rang (constitution, loi, jugement d'une juridiction etc.), pour se soustraire à l'obligation d'appliquer un traité qu'il a souscrit (art. 27).
Résumé. La primauté du droit de l'Union a récemment été contestée par certaines juridictions nationales au nom de la souveraineté nationale.Autres questions