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Guide de provisionnement des sinistres en assurance non-vie

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  • Comment calculer la provision pour risques en cours ?

    Pour évaluer la provision pour risques en cours, l'entreprise calcule, pour chacune des catégories d'assurance, le montant total des charges de sinistres rattachées à l'exercice courant et à l'exercice précédent, et des frais d'administration autres que ceux immédiatement engagés et frais d'acquisition imputables à l'

  • Qu'est-ce que le provisionnement en assurance ?

    Elle peut être définie comme « une estimation des dépenses en principal et en frais, tant internes (indemnisation des sinistres de ses clients) qu'externes (règlements effectués au titre de la garantie « responsabilité civile ») nécessaires au règlement de tous les sinistres survenus et non payés ».

  • Quelles sont les provisions techniques ?

    Les provisions techniques et mathématiques correspondent à toutes les réserves constituées par les entreprises d'assurance pour respecter leurs engagements : capital décès, rentes et capitaux garantis en cas de vie.

  • L'assuré déclare le sinistre à l'assureur en lui adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ayant pour objet la demande du règlement d'indemnités.
    La déclaration doit détailler le sinistre, les circonstances dans lesquelles il est survenu et une estimation du montant des dommages.

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