Pourquoi la sécurité juridique ?
La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).
Qu'est-ce que la sécurité juridique en droit ?
La sécurité juridique est la garantie des droits.
Or, l'article 16 de la Déclaration de 1789 dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation de pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».Quels sont les critères de la sécurité juridique ?
La sécurité juridique peut être définie par la trilogie : clarté, stabilité et prévisibilité du droit.
En effet, par-delà la multiplicité des notions qu'elle évoque, la sécurité juridique est « en somme tout à la fois : savoir et prévoir »(5).5 oct. 2020- Lorsque la loi est obscure ou incomplète, le juge doit donc faire œuvre d'interprétation pour adapter le texte à la situation concrète qui lui est présentée.
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