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Loi de Finances 2024

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  • C'est quoi le budget 20-24 ?

    Un budget sous le signe de la « maîtrise des dépenses publiques » En érigeant la « maîtrise des dépenses publiques » comme « première priorité », selon les mots de son rapporteur général Jean-René Cazeneuve, le budget 2024 prévoit un retour du déficit public à 4,4% du PIB en 2024 contre 4,9% en 2023.

  • Quels sont les types de la loi de finances ?

    La loi des finances
    Il existe trois types de lois de finances : La loi de finances de l'année ; Les lois de finances rectificatives ; la loi de règlement.

  • Qui crée la loi de finance ?

    Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
    La loi de finances est l'acte législatif par lequel le Parlement vote le budget de l'État.

  • Selon l'article 75 de la Constitution, le Parlement vote le projet de loi de finances, déposé par priorité au bureau de la Chambre des représentants.
    Conformément à cette disposition la loi organique relative à la loi de finances (LOF) précise une nouvelle procédure d'examen et de vote du projet de loi de finances.

Projet de la Loi de Finances 2024
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IMPOT SUR LE REVENU
PRINCIPES DE LA RADIOTHÉRAPIE
Guide sur les principes de l'éducation accélérée
Les principes fondamentaux de l'éducation
PRINCIPES POSSIBLES POUR UNE EDUCATION DEMOCRATIQUE
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