^{PDFprof.com Search Engine}

CGI 2022pdf

Quel taux d'IS en 2022 Maroc ?
Dans cette continuité de baisse progressive, le projet de la loi finance 2022 propose de réduire le taux marginal du barème d'IS de 28% à 27% pour les sociétés industrielles dont le bénéfice net est inférieur à 100 MMAD, et ce, au titre de leur bénéfice correspondant à leur chiffre d'affaires local.
Quels sont les produits non imposables fiscalement au Maroc ?
Les principaux produits non imposables sont les suivants :
– Les reprises sur provisions pour perte de change, pour amende, pour licenciement économique, pour départ à la retraite. – Les aides COVID attribuées par : – le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).
Comment calculer la cotisation minimale Maroc 20-23 ?
Avant les changements apportés par la LF 2023, ces personnes devaient : s'acquitter avant le premier février de chaque année de la cotisation minimale (CM) au taux de 6% de leur chiffre d'affaires hors TVA, avec un minimum de 1.500 dirhams, après expiration de la période triennale d'exonération.
Cela aboutira concrètement, comme attendu et comme discuté largement lors des Assises de 2019, au relèvement du seuil d'exonération de l'IR fixé actuellement à 30.000 DH l'année.
Et au réaménagement de la grille de taxation des revenus intermédiaires.

Quel taux d'IS en 2022 Maroc ?