Assurance des risques fiscaux
Quels sont les risques fiscaux ?
1 - Identifier les principaux risques fiscaux
Les risques liés aux transactions qui suscitent la suspicion de l'Administration fiscale : restructurations, fusions, scissions, opérations à l'international, prix de transfert, comptes courants d'associés, bonifications en nature, frais professionnels,
Comment éviter les risques fiscaux ?
Version texte :
11 – Identifier les principaux types de risques fiscaux.22 – Cerner les principaux risques et freins internes.33 – Réaliser un audit fiscal préventif.44 – Définir une stratégie fiscale et l'intégrer dans le pilotage financier de l'entreprise.55 – S'entourer des conseils appropriés et rester toujours en veille.Qu'est-ce que le risque assurance ?
Dans le jargon des assurances, un risque est un événement incertain qui pourrait se réaliser indépendamment de la volonté de l'assuré (une maladie, un accident…).
- En d'autres termes, un risque par nature assurable ou dont les circonstances a priori ne le prédisposent pas à être rejeté de toute prise en charge assurantielle, sera inassurable du fait de l'impossibilité ou des profondes difficultés auxquelles est confronté l'État pour le rendre assurable.
Si certains risques fiscaux non identifiés lors des audits, peuvent être couverts par une assurance de garantie de passif, les risques identifiés peuvent, par Autres questions