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Introduction à l'étude

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  • Comment faire une introduction de l'étude de cas ?

    Les règles de droit proviennent de différentes sources : la Constitution, les traités internationaux, le droit européen, les lois, les textes réglementaires et la jurisprudence.
    Les sources du droit sont organisées selon le principe de la hiérarchie des normes.
    Elles sont ordonnées selon leur valeur.

  • Quels sont les 4 sources du droit ?

    L'ensemble de ces règles constitue le droit objectif.
    Ainsi, quand on fait référence au Droit marocain on s'inscrit dans la conception objective du mot droit.
    Ces règles sont répertoriées selon des domaines spécifiques : droit civil, droit commercial, droit de travail, droit pénal, droit des sociétés….

  • Quel sont les différentes branches du droit au Maroc ?

    Enfin, le droit commercial est l'ensemble des règles qui s'appliquent aux commerçants, s'agissant de leur activité et de leur statut.


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