le dossier technique qui regroupe tout ce qui est propre à l'équipement : documents, plans, schémas électriques, caractéristiques générales, no- menclatures, pièces de rechanges…
Il vise à prouver à l'administration que vous faites bien des travaux de conception d'un produit innovant.
C'est important de garder ça en tête tout au long de votre rédaction.
En quelques pages, un vérificateur doit pouvoir comprendre votre projet et bien retrouver ses critères d'éligibilité.18 déc. 2023
Le dossier technique est un document établi par le service du cadastre qui permet à toute personne de savoir qu'une parcelle de terrain est en voie de changer de propriétaire.
Il est établi à partir de la demande de morcellement ou de mutation totale et des procès-verbaux de bornage signés.