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Conseil de la Concurrence -

Quel est le rôle du Conseil de la concurrence ?
Le Conseil de la concurrence est désormais doté d'un pouvoir propre de décision et de sanction en matière de pratiques anticoncurrentielles, même si le pouvoir de décision en matière de concentrations économiques reste détenu par le ministre de l'Économie, le Conseil de la concurrence n'ayant dans ce cas qu'un rôle consultatif.
Qu'est-ce que l'ouverture à la concurrence ?
Accéder à un concentré de l'action de l'Autorité, sur dix ans, au travers d'affaires contentieuses, de dossiers de concentrations et d'avis qui ont marqué la vie économique et le quotidien des Français. L’ouverture à la concurrence prend ses racines à la Révolution française.
Quand a commencé la concurrence moderne ?
Il sera complété en 1914 par le Clayton Act qui régit cette fois les concentrations. C’est le début de la concurrence moderne. En France, une régulation s'installe progressivement à partir de 1953 (avec la création de la Commission technique des ententes) mais la préoccupation principale reste le contrôle de l'inflation.
Qu'est-ce que le droit de la concurrence ?
Les autres membres exercent des mandats de cinq ans. Le droit de la concurrence s'applique « à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public », selon l'article L. 410-1 du code de commerce.

Quel est le rôle du Conseil de la concurrence ?