^{PDFprof.com Search Engine}

Conseil économique et social Distr générale

Quelle est le rôle du Conseil économique et social ?
La mission première du Conseil économique, social et environnemental (CESE) est de conseiller les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
Il est obligatoirement saisi par le Premier ministre pour avis sur les projets de loi de programmation à caractère économique, social et environnemental.
Comment est composé le CESE ?
Le CESE est une assemblée consultative instituée par la Constitution.
Il est composé de 175 membres, représentants d'organisations professionnelles et associatives.
Le CESE conseille les pouvoirs publics en matière économique, sociale et environnementale.
Quel est le rôle du Conseil Economique Social et Environnemental ?
1 L'assemblée des représentants de la société civile régionale.
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Il ne prend aucune décision mais émet des avis, par lesquels il participe à l'administration de la région.
Le CESE devient l'institution des consultations publiques sur les sujets économiques, sociaux et environnementaux, à sa propre initiative ou à celle du Gouvernement.
Il pourra notamment associer à ses travaux des citoyens tirés au sort et organiser des conventions citoyennes.

Conseil économique et social Distr. générale. 16 janvier 2023. Français. Original : anglais. Page 2. E/CN.16/2023/1. 2. GE.23-00714. 2.Autres questions

Conseil économique et social Distr générale

Quelle est le rôle du Conseil économique et social ?

Comment est composé le CESE ?

Quel est le rôle du Conseil Economique Social et Environnemental ?