Qu'est-ce que la convention de Montego Bay en 1982 ?
Le 10 décembre 1982, la Convention de Montego Bay pose un cadre juridique sur les espaces maritimes en délimitant ce qui relève de la souveraineté des États et de la haute mer.
Qui a signé la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ?
Le principe de la liberté y prévaut : liberté de navigation, de survol, de la pêche, de la recherche scientifique, de poser des câbles et des pipe-lines, de construire des îles artificielles.
Quels sont les grands principes du droit de la mer ?
L'objectif est l'utilisation pacifique des mers et des océans, la préservation du milieu marin.
La convention institue un Tribunal international du droit de la mer (TIDM), dont le siège est à Hambourg.
La convention de Montego Bay prévoit la fragmentation des statuts des espaces marins du droit de la mer.
La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer a été adoptée en 1982. Elle définit un régime de droit global pour les océans et les mers de la planète et établit les règles détaillées touchant toutes les utilisations des océans et l'accès à leurs ressources.
Convention' des Nations Unies sur le droit de la mer
Generalites sur les systemes d'information
Introduction aux Systèmes d’Information
D ro its d e l'h o m m e
Convention internationale sur la protection des droits de tous les
Questions et réponses : la Convention des travailleurs migrants
Convention internationale sur la protection des droits de
La dynamique du groupe-classe
PARLONS UN PEU DE LA DYNAMIQUE D'UN GROUPE
La dynamique de groupe
Generalites sur les systemes d'information
Introduction aux Systèmes d’Information
D ro its d e l'h o m m e
Convention internationale sur la protection des droits de tous les
Questions et réponses : la Convention des travailleurs migrants
Convention internationale sur la protection des droits de
La dynamique du groupe-classe
PARLONS UN PEU DE LA DYNAMIQUE D'UN GROUPE
La dynamique de groupe
