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Instruction 2007-05

:

Ursiea
Relatif aux règles comptables applicables

INSTRUCTION N° 02-07 DU 31 MAI 2007 RELATIVE AUX
N° 07-034-N du 26 juin 2007
Instruction n° 94-05 du 14 mars 1994 consolidée au 19 juin 2009
Instruction n°05-94 du 02 fevrier 1994 portant
Recueil des textes legaux et reglementaires regissant l'activite
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AUTORITÉ DES NORMES COMPTABLES
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