Pourquoi le secteur bancaire est réglementé ?
La réglementation bancaire est destinée à soutenir la solidité et l'intégrité des établissements de crédit.
Celle qui s'applique en France est régie par les dispositions du Code monétaire et financier, qui s'appuie sur les standards internationaux du Comité de Bâle et en conformité avec la réglementation européenne.- Le chèque émis dans un Etat membre de l'Union et payable dans un autre Etat membre de l'Union doit être présenté dans le délai de quarante cinq (45) jours.
Le chèque émis en dehors du territoire de l'Union et payable dans un Etat membre de l'UEMOA doit être présenté dans le délai de soixante-dix (70) jours.
État des lieux de la protection du client au Burkina Faso
Bceao
Chapitre VI Réglementation des relations financières extérieures
CHAPITRE VII REGLEMENTATION DES RELATIONS
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L'architecture classique a Saint-Petersbourg a la fin du XVIIIe siecle
L'architecture classique Pierre Patel Vue du château de Versailles
Histoire de l'architecture occidentale
Catalogue de cours OpenClassrooms
Qu'est-ce qu'un gène ? Une petite histoire du concept
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