Quelles sont les principales lois régissant le secteur énergétique au Maroc ?
La loi 13-09 relative aux énergies renouvelables (modifiée et complétée par la loi 58-15) ainsi que la loi 47-09 relative à l'efficacité énergétique constituent, en effet, les deux piliers de l'arsenal juridique dédié au développement du secteur.
- Agnès Pannier-Runacher a été nommée ministre de la Transition énergétique en mai 2022.
Décret n° 2-09-285 du 23 rejeb 1431 (6 juillet 2010) fixant les
Arrêté n° 2817-10
Mardi 10 août 2010
CADRE DE GESTION DES MESURES DE SAUVEGARDE CONTRE
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L'impact économique et environnemental de la gestion des déchets
Bilan carbone® » aux activités de gestion des déchets
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