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L'autonomie du droit administratif1

Quelle est l'autonomie du droit administratif ?
Le droit administratif est un droit autonome
En qualifiant le droit administratif de droit autonome, on entend dire qu'il est constitué par un ensemble de règles qui se différencient catégoriquement du droit privé, qui est considéré comme étant le droit commun.
C'est quoi l'autonomie administrative ?
Ça veut dire qu'une collectivité va avoir la responsabilité principale dans l'exercice d'une compétence.
C'est une bonne idée mais qu'il faut concilier avec 'une des grande règle de la décentralisation, le principe selon lequel les collectivités sont autonomes les une des autres.
Comment se manifeste l'autonomie du droit administratif ?
L'autonomie du droit administratif (manifestation du principe de l'autonomie des branches du droit) se traduit par la spécificité des notions utilisées et des règles appliquées.
L'autonomie du droit administratif est fondée sur les besoins du service public (TC, 8 fév. 1873, Blanco*, R.
En France, l'apparition d'un droit administratif distinct remonte à l'Ancien Régime, mais ce droit est réellement consacré par l'article 13 de la loi des 16 et 24 août 1790 selon lequel « les fonctions judiciaires sont distinctes et demeureront toujours séparées des fonctions administratives.

17. L'autonomie du droit administratif tient d'abord à ce que celui-ci constitue un ensemble complet, avec son système de sources – dans lequel la source jurisprudentielle occupe une place essentielle, au sens exact du terme –, avec une juridiction spécifique et avec des principes de droit qui lui sont propres.

L'autonomie du droit administratif1

Quelle est l'autonomie du droit administratif ?

C'est quoi l'autonomie administrative ?

Comment se manifeste l'autonomie du droit administratif ?