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LOI N°9-88 RELATIVE AUX OBLIGATIONS COMPTABLES DES

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  • Quel est le contenu de la loi comptable n 9-88 ?

    Aucune compensation ne peut être opérée entre les postes d'actif et de passif du bilan ou entre les postes de produits et de charges du compte de produits et charges.
    Le bilan d'ouverture d'un exercice doit être identique au bilan de clôture de l'exercice précédent.

  • C'est quoi la loi 9-88 ?

    Au Maroc c'est la loi n° 9-88 qui régit l'ensemble des obligations qu'un commerçant doit avoir pour être conforme d'un point de vue juridique et fiscal.
    Au-delà de leur usage primaire, ces documents garantissent une conformité avec les bonnes pratiques de l'entreprise juridiquement parlant.

  • Quels sont les objectifs de la loi 9-88 ?

    9-88 )., le renforcement de la valeur de la comptabilité normalisée en prévoyant que : «l'administration fiscale. peut rejeter les comptabilités qui ne sont pas tenues. dans les formes prescrites par la présente loi et les.

  • Archiver les documents comptables et les justificatifs pendant au moins 10 ans ; Réaliser un inventaire au moins tous les ans ; Établir les comptes annuels.

Loi 44-03 modifiant et complétant la loi n° 9-88 relative aux
003 -Analyse de la Loi 9-88
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