Quels sont les 4 types de juridiction ?
Les juridictions sont réparties en deux ordres : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.
Quels sont les types de juridictions ?
Les juridictions pénales de droit commun sont le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d'assises.
Au second degré, la cour d'appel est la juridiction de droit commun.Quelles sont les 3 juridictions de droit commun ?
Il existe trois principales juridictions judiciaires spécialisées en matière civile : le conseil de prud'hommes, le tribunal de commerce et le tribunal paritaire des baux ruraux.
Elles ont été créées pour traiter des litiges spécifiques.
Une juridiction du travail est un tribunal responsable d'entendre les litiges en droit du travail.
Selon les pays, la juridiction du travail peut être attribué aux tribunaux civils ou à des tribunaux spécialisés. WikipédiaAutres questions
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