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C ON SEIL N ATION A L

C'est quoi un conseil national ?
Le Conseil National, assemblée représentative, dispose d'une compétence exclusive pour le vote des lois ainsi que du Budget de l'État.
Ce dernier est voté en la forme législative.
Il possède une initiative législative limitée : ses propositions de loi ou d'amendement ne peuvent recevoir directement force de loi.
Le Conseil national représente la population, et le Conseil des États les cantons.
Les 246 députés des deux chambres sont élus tous les quatre ans par le peuple: au scrutin proportionnel pour le Conseil national, et au scrutin majoritaire pour le Conseil des États.

C'est quoi un conseil national ?