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REGLEMENT DE CONSULTATION

Comment rédiger un règlement de consultation ?
Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, le règlement de la consultation peut se limiter aux caractéristiques principales de la procédure et du choix de l'offre.
Le RC est un document rédigé unilatéralement par la personne publique acheteuse.
Qui rédige le règlement de consultation ?
C'est la lettre qui a pour objet d'inviter les candidats sélectionnés pour présenter une offre, et qui doit leur fournir les informations utiles à cet effet.
C'est quoi un avis de consultation ?
Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.

Comment rédiger un règlement de consultation ?