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La taxe eaux pluviales Recueil des supports d'intervention

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  • Comment fonctionne le service public de gestion des eaux pluviales ?

    Les communes peuvent désormais créer un service public de gestion des eaux pluviales financé via une taxe. Les propriétaires équipés de systèmes de récupération d'eau de pluie pourront bénéficier d'abattements sur ce nouveau prélèvement.

  • Comment mettre en place la taxe pluviale ?

    Ce dernier pointe deux freins principaux au développement de la taxe pluviale : « Pour la mettre en place, il est nécessaire de faire tout un travail préparatoire : recensement de toutes les parcelles concernées, des propriétaires concernés, des parcelles constructibles dans les documents d’urbanismes, modification des documents d’urbanisme ».

  • Quels sont les outils et supports pédagogiques pour la gestion des eaux pluviales ?

    Des outils et des supports pédagogiques pour une gestion integrée des eaux pluviales récepteur et assurer le bon fonctionnement du système d'assainissement. « nature », l'amélioration de la biodiversité en ville et la lutte contre les îlots de chaleur, comme le montre le schéma de co-bénéfices ci-contre.

  • Comment gérer les eaux pluviales ?

    Les d’ouvrage de se poser les bonnes mise à disposition de tous. Guide schéma de gestion des eaux pluviales zonage eaux pluviales du Cerema. Les techniques alternatives 2. La gestion à la source 3. L’Observatoire régional - Vrai ou Faux ? des eaux pluviales – Est-ce des opérations exemplaires Donner les arguments afin de lever eficace ?


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