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Guide pour la conservation et l'archivage FMH

Comment conserver les documents d'archives ?
Conditionnez-les dans des boîtes solides qui les protégeront de la poussière.
Evitez d'entreposer de la nourriture ou des boissons à proximité de vos archives et de fumer dans la pièce.
Evitez de superposer des documents ou de vous appuyer sur eux pour prendre des notes.
Quelle est la procédure à respecter pour l'archivage du dossier d'un patient ?
La procédure d'archivage d'un dossier médical doit tout d'abord garantir la confidentialité et la pérennité du dossier.
Le cabinet du praticien ou l'établissement de soins mettra en œuvre une politique d'archivage qui décrira l'ensemble des moyens déployés pour procéder au bon archivage des dossiers patients.
Comment protéger et conserver les archives ?
Il est recommandé d'entreposer les archives dans un local dédié spécialement à cet effet.
Ce dernier doit permettre une conservation dans des conditions optimales : éviter tout excès de température (trop chaud ou trop froid), garder les archives à l'abri de l'humidité et de la lumière.
Si le patient décède moins de 10 ans après son dernier passage dans l'établissement, le dossier est conservé pendant une durée de 10 ans à compter de la date du décès.

civile, les dossiers médicaux doivent être conservés 20 ans après la fin du traitement concerné. Par ailleurs, ils ne peuvent être conservés qu'avec le consentement des personnes concernées. Les données doivent être conservées conformément aux dispositions applicables au dossier médical.

Principales questions et réponses (FAQ) FMH

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Comment conserver les documents d'archives ?

Quelle est la procédure à respecter pour l'archivage du dossier d'un patient ?

Comment protéger et conserver les archives ?