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DRC 4709 TITRE DU COURS : Les grands systèmes de droit

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  • Quels sont les grands systèmes de droit ?

    Principales caractéristiques des systèmes de « common law » et de droit civil.
    Il existe deux traditions juridiques majeures dans le monde : la « common law » et le droit civil.

  • C'est quoi système juridique ?

    La locution ordre juridique (ou système juridique, ou ordonnancement juridique) désigne l'ensemble des règles qui, pour un Etat et à un moment donné, définissent le statut des personnes publiques et privées et les rapports juridiques qui existent entre elles.

  • Quelle est la différence entre la common law et le droit civil ?

    Contrairement aux tribunaux de common law, les tribunaux de droit civil se réfèrent d'abord à un code civil, puis consultent les décisions antérieures pour voir si elles sont cohérentes.
    Le Québec est la seule province qui dispose d'un code civil, qui est fondé sur le Code Napoléon de la France.

  • Le Common law est le système juridique en vigueur dans une grande partie des pays anglophones (Royaume-Uni, États-Unis, Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, etc.).

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