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La liberté syndicale

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  • Quels sont les principes de la liberté syndicale ?

    Il apparait alors nécessaire de rappeler les grands principes de la liberté syndicale. La liberté syndicale est au cœur des droits fondamentaux des salariés et permet à la démocratie de s’exercer dans les relations de travail. Il s’agit d’une liberté constitutionnellement protégée, comportant deux grandes dimensions.

  • Qu'est-ce que lecomité de la liberté syndicale ?

    Le Comité de la liberté syndicale n’a pas pour mandat de formuler des conclusions générales relatives à la situation des syndicats ou des employeurs dans un pays donné sur la base de vagues généralités, mais d’évaluer des allégations précises concernant le respect des principes de la liberté syndicale.

  • Qu'est-ce que le droit syndical ?

    Le droit syndical est un droit à valeur constitutionnelle depuis son inscription dans le préambule de la Constitution de 1946. Il garantit à tout travailleur la liberté d' intégrer un syndicat ou d'en créer un au sein d'une entreprise pour défendre ses droits. Le droit à l'action syndicale découle du droit syndical.

  • Quels sont les droits d'un syndicat ?

    En droit canadien, le droit de choisir un syndicat est englobé dans la notion de liberté d'association. Depuis 2015, la liberté d'association est aussi interprétée par la Cour suprême comme incluant le droit d'exercer les activités du syndicat, telles que la négociation collective et la grève 1 .


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