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Cours : Droit Bancaire

Quels sont les principes du droit bancaire ?
Le droit bancaire est l'ensemble des règles qui encadrent les opérations bancaires et les relations entre les acteurs du secteur bancaire.
Le banquier est tenu à des obligations d'information, de mise en garde, de secret professionnel tandis que le client est tenu de respecter ses engagements contractuels..
Quels sont les acteurs du droit bancaire ?
L'AFB et la FBF
L'ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.L'Autorité des Marchés Financiers (AMF)L'union européenne.Comité de Bâle.La Banque de France.La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)La Banque Publique d'Investissement (BPI)Les banques en ligne.
Quel est le rôle d'un juriste dans une banque ?
Longtemps uniquement en charge du contentieux et des recouvrements de créances, le juriste de banque a aujourd'hui également pour mission de conseiller les autres services internes et intervient en amont de l'ensemble des opérations traitées pour le compte de la banque et de ses clients.
Qu'est-ce que le droit au compte ? Une banque peut vous refuser l'ouverture d'un compte.
Si une banque ne répond pas à votre demande d'ouverture de compte dans un délai de 15 jours, cela est considéré comme un refus.

Quels sont les principes du droit bancaire ?