Ce complément de formation facultatif s’adresse aux étudiants qui souhaitent atteindre un haut niveau de formation juridique. Offrir une formation généraliste aux techniques juridiques et également à la théorie du Droit. La licence mention Droit parcours International est une licence en 4 ans comprenant une année de mobilité entre la L2 et la L3.
Après avoir suivi à Toulouse les 3 années d'enseignement de la licence mention droit ainsi qu'une année à l'étranger entre la L2 et la L3, les étudiants pourront candidater sur les masters avec une expérience universitaire enrichie. Un cours de renforcement en langue est proposé aux L2 : " Mobilang ".
DROIT DES PERSONNES Dテゥfinition : Le droit des personnes est l窶册nsemble des rティgles qui テゥtudient l窶凖ゥtat des personnes. C窶册st-テ-dire les テゥlテゥments qui concourent テ identifier et テ individualiser chaque Personne dans la sociテゥtテゥ. Cet ensemble comprend : la personnalitテゥ juridique, La filiation, le nom, le domicile, les attributs des personnes.
Mais, pour exercer et jouir de ces droits il faut en être capable (capacité de jouissance et d’exercice) → avoir des droits et des prérogatives → aptitudes à être titulaire de droit et débiteurd’obligations → peut profiter à une personne physique ou à une personne morale.
Le Droit est l’ensemble des règles destinées à organiser la vie en société. Et au besoin sanctionné parla puissance public : C’est le droit objectif.•Le Droit peut être aussi défini comme étant une
Définition : Le droit des personnes est l’ensemble des règles qui étudient l’état des personnes.C’est-à-dire les éléments qui concourent à identifier et à individualiser chaquePersonne dans la société. Cet ensemble comprend : la personnalité juridique,La filiation, le nom, le domicile, les attributs des personnes. NB : Une personne physique est tou
Par attribut, il faut entendre droit. Et donc, il existe deux types de droit : 1- Droit à valeur pécuniaire ou droit patrimoniaux.Ce sont des droits qui sont en rapport avec le patrimoine. D’où l’appellation droit patrimoniaux. 2- Droit non monnayé ou encore droit extrapatrimoniaux. DROITS PATRIMONIAUX Le patrimoine :Définition : Le patrimoine est
Définition : Ce sont des droits inhérents à la personne ou nature humaine et qui ne sont pasdirectement évaluable en argent. On les appelle aussi droit de la personnalité. Types de droit extrapatrimoniaux : Il existe deux types majeurs de droit extrapatrimoniaux. Il y a : 1- Le Droit public de la personnalité ou droit de l’homme 2- Le droit privé d
Nous vivons en société, et la société elle-même est composée de plusieurs personnes. A cet effet, ilest nécessaire de les individualiser pour un meilleur fonctionnement. Ainsi, plusieurs élémentspermettent d’individualiser une personne. Ce sont : - Le nom - Le domicile - Les actes de l’état civil - La nationalité I- LE NOMDéfinition : Le nom, c’est