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GUIDE DU MAIRE POUR LA PROMOTION DE L'ASSAINISSEMENT

Qu'est-ce que le Guide du maire 2020 ?
Le guide du maire 2020 a été finalisé peu avant le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19. Il n’intègre donc pas les dispositions provisoires issues de la loi 2020-290 d’urgence du 23 mars 2020 pour faire face au Covid-19, des ordonnances qui en découlent et lois de finances rectificatives.
Quels sont les rôles d’un maire ?
Vous êtes l’un des maires élus pour les six prochaines années. Parmi vous, certains ont déjà l’expérience d’un mandat local. Pour d’autres, vous allez exercer cette responsabilité pour la première fois. Tous, vous êtes les piliers de l’harmonie sociale, du bon fonctionnement de votre commune et de son développement.
Comment les services publics d’eau et d’assainissement peuvent-ils contribuer au FSL ?
Retour au sommaire. Les services publics d’eau et d’assainissement peuvent attribuer une subvention au FSL afin de contribuer au financement des aides relatives au paiement des fournitures d’eau ou des charges collectives, dans la limite de 0,5% des montants hors taxes des redevances d’eau ou d’assainissement perçues.
Quel est le rôle et les prérogatives d’un maire ?
Le rôle et les prérogatives d’un maire sont en effet importants, relevant de champs d’action et de compétences multiples. Ce guide apporte des réponses pratiques à vos nombreuses interrogations.

Qu'est-ce que le Guide du maire 2020 ?