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Cours droit commercial 1

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  • Comment comprendre le droit commercial ?

    Le droit commercial peut être défini comme une branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients.
    Les opérations qui se rapportent à l'exercice du commerce sont, elles-mêmes, qualifiées d'actes de commerce.

  • Quel est le fondement du cours de droit commercial ?

    Selon une conception objective, le domaine du droit commercial est déterminé par des actes définis par la loi comme étant des « actes de commerce ».
    C'est l'acte de commerce qui définit alors le domaine du droit commercial.

  • Quels sont les droits commercial ?

    Dans la formation au droit commercial, différentes branches qui traitent de transactions commerciales et financières spécifiques sont abordées.
    Il s'agit principalement du droit des contrats, du droit de la propriété, du droit des sociétés, du droit de la propriété intellectuelle et du droit fiscal.

  • L'objectif principal du droit commercial est de sécurité les marchés et les rapports entre les différents acteurs économiques : rapports entre professionnels, notamment lors de la conclusion d'un contrat : contrats commerciaux, contrats de distribution, cession d'un fonds de commerce, …

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