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Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination

Qui doit éliminer les déchets ?
Tout producteur ou détenteur d'un déchet est responsable de ce déchet : c'est-à-dire qu'il est tenu d'en assurer ou d'en faire assurer la gestion.
Cette responsabilité s'étend jusqu'à l'élimination ou la valorisation finale du déchet.
Quelles solutions sont proposées pour arriver à éliminer les déchets ?
Proscrire les produits jetables. Limiter les emballages. Opter pour des produits réutilisables. Réduire sa consommation de papier. Mieux trier. Composter les déchets de cuisine. Réutiliser les déchets du jardin. Bien gérer les déchets à risque.
Quels sont les documents relatifs à la gestion et aux suivis de déchets ?
Un bordereau de suivi des déchets, ou BSD, a pour objectif d'assurer la traçabilité et la gestion des déchets.
Pour effectuer un bon suivi, le document doit impérativement être rempli par tous les intermédiaires et acteurs impliqués dans le processus de revalorisation et d'élimination des déchets.
La loi française
541-1 du Code de l'environnement pose comme principes la prévention ou la réduction de la production de déchets, la responsabilité des producteurs jusqu'à l'élimination de leurs déchets, la traçabilité et la nécessité d'informer le public.

Qui doit éliminer les déchets ?