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LEXIQUE DES TERMES USUELS DES CONTRATS D'ÉDITION ET

C'est quoi un contrat d'édition ?
Le contrat d'édition est le contrat par lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge
Quelles sont les caractéristiques du contrat d'édition ?
Le contrat d'édition d'un livre est un contrat par lequel l'auteur cède à un éditeur, en contrepartie d'une rémunération, le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre ou de la réaliser sous une forme numérique ; c'est à l'éditeur d'en assurer la publication et la diffusion.
Comment mettre fin à un contrat d'édition ?
Ce contrat qui aura été déposé auprès d'une société d'auteur ne pourra être retiré que par une démarche conjointe de tous les auteurs.
Le contrat peut prendre fin lorsqu'il arrive à son terme ou par un accord amiable entre les parties.
Le contrat d'édition est un contrat intuitu personæ, c'est-à-dire conclu en considération de la personne.
Il est donc par principe négociable Il n'est pas et ne sera jamais – juridiquement en tout cas – un contrat d'adhésion sur lequel l'auteur ne peut que parapher au bas des pages et signer en fin de contrat.

C'est quoi un contrat d'édition ?