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COURS DE DROIT DES ASSURANCES CHAPITRE INTRODUCTIF

Quelles sont les trois grandes catégories d'assurance ?
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Quels sont les fondamentaux de l'assurance ?
Les principes généraux de l'assurance
Le risque : C'est un événement dommageable contre lequel on cherche à se prémunir : l'incendie, le vol, le dégât des eaux…La cotisation : C'est la somme payée par l'assuré. La prestation : C'est le versement d'une somme d'argent par l'assureur si le sinistre se réalise.
Quels sont les trois codes qui régissent l'assurance ?
Le code des assurances est né en France en 1976, mais remonte à la loi de 1930 sur les assurances automobiles.
Il succède au Code civil et à celui de la mutualité, croise le code pénal et préfigure le code de la consommation auquel il reste lié.
L'objet du contrat d'assurance est de garantir contre la survenance du risque.
La cause du contrat d'assurance, c'est l'existence même du risque.
L'absence de risque est analysée comme une absence de cause et entraîne la nullité du contrat, conformément au droit commun.

Quelles sont les trois grandes catégories d'assurance ?