^{PDFprof.com Search Engine}

COURS DE DROIT DES SÛRETES (OHADA)

Quels sont les types de sûreté ?
Il existe traditionnellement deux catégories de sûretés : les sûretés personnelles et les sûretés réelles.
Quelle est la différence entre une garantie et une sûreté ?
Il existe une différence subtile entre garantie et sûreté : les sûretés sont des garanties, mais les garanties ne sont pas forcement des sûretés.
La sûreté est un ensemble de mécanismes qui garantit le créancier (la banque) contre l'insolvabilité du débiteur (l'emprunteur).
Quel est l'objet des sûretés ?
Il s'agit de mesures conservatoires sollicitées par un créancier et ordonnées par le juge de l'exécution pour assurer la sauvegarde des droits du demandeur.
Elles peuvent porter sur les immeubles, les fonds de commerce, les actions, les parts sociales et les valeurs mobilières.
L'agent de sûreté aéroportuaire assure l'inspection filtrage, c'est-à-dire le contrôle d'accès, l'inspection des passagers et des objets transportés.
Il vérifie les effets personnels sur le tapis de la machine à rayons X.
C'est lui qui effectue la palpation de sécurité et contrôle les personnes au magnétomètre.

Quels sont les types de sûreté ?