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Le Fédéralisme allemand et son organisation fiscale

Quels sont les nouvelles adaptations du fédéralisme allemand ?
Avec ses 16 Länder et ses nombreuses disparités, le fédéralisme allemand et son organe le plus représentatif, le Bundesrat, vont connaître de nouvelles adaptations. 1 Loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne, Bonn, Office de presse et d’information du (...)
Quel est le fondement du fédéralisme ?
Le fondement du fédéralisme est que l'exercice des pouvoirs étatiques et l'accomplissement des missions de l'État ( fédération) relèvent des Länder. Les institutions fédérales n'ont que les pouvoirs que la constitution leur assigne.
Qu'est-ce que le fédéralisme allemand ?
Le fédéralisme allemand a son origine dans l’organisation du Saint Empire Romain avec les princes électeurs locaux, ecclésiastique ou laïque, qui élisent le roi ou l’empereur. Les modalités furent définies dans la loi de la Bulle d’Or, promulgué en l’an 1356 1 .
Quels sont les pouvoirs de la République fédérale d’Allemagne ?
Il est stipulé à l’article 20 de la Grundgesetz (Loi fondamentale) que « la République fédérale d’Allemagne est un État fédéral démocratique et social » 1. Depuis le 23 mai 1949, la RFA profite donc de l’ordonnancement fédéral de ses pouvoirs. Il convient ici de rappeler brièvement cette répartition des compétences.

Quels sont les nouvelles adaptations du fédéralisme allemand ?