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1INTRODUCTION GENERALE AU DROITPLANINTRODUCTION1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LEDROIT OBJECTIFChapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROITI. - La règle de droit est obligatoireII. - La règle de droit est généraleIII. - La règle de droit est permanenteIV. - La règle de droit a une finalité socialeChapitre II : LES MATIERES DU DROITI. - L'opposition du droit public au droit privéA - Le droit privéB - Le droit publicC - Les droits mixtesII. - L'opposition du droit interne au droit internationalA - Le droit international privéB - Le droit international publicChapitre III : LES SOURCES DU DROITSection I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT§ 1 : LA LOII. - Notion de loiA - Distinction de la loi et du règlement1.

Distinction quant à leur origine2. Distinction quant à leur domaineB - Autres textes spéciaux1. Textes d'origine interne2.

Textes d'origine internationaleII. - Force obligatoire de la loiA - Naissance et mort de la loi1. - L'entrée en vigueur de la loia.

Conditions de l'entrée en vigueurb.

Date de l'entrée en vigueur2. - L'abrogation de la loiB - Force variable de la loi§ 2 : LA COUTUMEI. - Elaboration de la coutumeII. - Force obligatoire de la coutumeSection II : LES SOURCES D'INTERPRETATION DU DROIT§ 1 : LA JURISPRUDENCEI. - Les méthodes d'interprétationA - La méthode exégétiqueB - Les méthodes modernesC- Les procédés techniques d'interprétation.

1) Les procédés logiques d'interprétation.

2) Les maximes d'interprétationII. - Le produit de l'interprétation du droitA - L'interdiction de créer le droitB - L'obligation d'appliquer la loiC - Le juge, législateur supplétif ?§ 2 : LA DOCTRINE2I. - Les modes d'expression de la doctrineII. - Les fonctions de la doctrineSection III : L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE§ 1: LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE JUDICIAIREI. - Les juridictions du premier degréA - Les formations civiles.

1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun. 2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d'exception.

3) Les juridictions d'exception spécialiséesa) Le tribunal de commerceb) Le conseil de prud'hommesc) Le tribunal paritaire des baux rurauxd) Les juridictions de la Sécurité socialeB - Les formations répressives de jugement.

1) Le tribunal de police. 2) Le tribunal correctionnel.

3) La cour d'assisesII. - La juridiction du second degré : la cour d'appelIII. - La Cour de cassationA - Rôle de la Cour de cassationB - Composition et formation de la Cour de cassationC - Mécanisme du pourvoi en cassation§ 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIFI. - Le Conseil d'EtatII. - Les tribunaux administratifsIII. - Les cours administratives d'appel§ 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRESI. - Le Tribunal des conflitsII. - Le Conseil Constitutionnel§ 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNESI - La Cour de justice des communautés européennesII. - La Cour européenne des droits de l'hommeChapitre IV : LE DOMAINE D'APPLICATION DE LA REGLE DE DROITSection I : L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACEI. - Les départements d'Alsace-MoselleII. - Les départements et territoires d'Outre-MerA - Les départements d'Outre-merB - Les territoires d'Outre-merSection II : L'APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS§ 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOISI. - Le principe de non-rétroactivitéII. - Les limites au principe de non-rétroactivitéA - Les lois expressément rétroactivesB - Les lois interprétativesC - Les lois pénales plus douces§ 2 : L'EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLEI. - Le principe de l'effet immédiatII. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DEPREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFSChapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFSSection I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX§ 1 : NOTION DE PATRIMOINEI. - La théorie classique d'Aubry et Rau3A - Le patrimoine est une universalité juridiqueB - Le patrimoine est lié à la personneC - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniairesII. - Critiques de la théorie classique§ 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINEI. - Le critère de distinctionII. - La portée de la distinctionSection II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS§ 1 : LES DROITS REELSI. - Les droits réels principauxII. - Les droits réels accessoires§ 2 : LES DROITS PERSONNELS§ 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LAPERSONNALITESection III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERSI. - Les droits immobiliersII. - Les droits mobiliersChapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFSSection préliminaire : L'OBJET DE LA PREUVESection I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE§ 1 : LE PRINCIPE§ 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALESI. - Les présomptions légales simplesII. - Les présomptions légales irréfragablesSection II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE§ 1 : L'ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVEI.- La distinction des actes et des faits juridiquesA - Les actes juridiquesB - Les faits juridiquesII. - La preuve des actes juridiquesA - Preuve de l'existence d'un acte juridiqueB - Preuve contre l'écrit qui constate un acte juridiqueC. - Les conventions sur la preuveIII. - La preuve des faits juridiques§ 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVEI. - Les preuves parfaitesA - La preuve littérale.

1) Les actes sous seing privéa) Le supportb) La signaturec) La force probante de l'écrit.

2) Les actes authentiquesB - L'aveu judiciaireC - Le serment décisoireII. - Les preuves imparfaitesA - La preuve testimonialeB - La preuve par présomptionsC - L'aveu extra-judiciaireD - Le serment supplétoireChapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L'ACTION EN JUSITCESection II : L'ACTION EN JUSTICEI. - L'intérêt à agirII. - La qualité pour agir§ 2 : L'INSTANCEI. - Les principes directeurs du procèsII. - Le jugementA - Notion de jugementB - Force du jugement4.

1) Le domaine de l'autorité de la force jugée. 2) Les conditions de l'autorité de la force jugée5BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE. 1) TRAITES, MANUELS et PRECIS- J.-L.

AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, Collection U, 8eédition, 2000.- Ch.

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BONNARD, Introduction au droit, éd. Ellipses, coll. Universités Droit, 2e éd., 1998.- M. BONNECHERE, Introduction au droit, La découverte, coll.

Repères, n°156, 1994.- CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, Cours Dalloz, 3e éd., 1999.- J.

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CORNU, Droit civil, Introduction, Les personnes, Les biens, Montchrestien, 8e édition, 1997.- DEFRENOIS-SOULEAU (I.), Je veux réussir mon droit, Méthodes de travail et clés du succès, Dalloz, 3e éd.,1998.- J.

GHESTIN ET G. GOUBEAUX avec la collaboration de M. FABRE-MAGNAN, Traité de droit civil,Introduction générale, L.G.D.J., 4e édition, 1995.- J.-P.

GRIDEL, Introduction au droit et au droit français, notions fondamentales, méthodologie, synthèse,Dalloz, 2e édition, 1994.- JESTAZ (Ph.), Le droit, Connaissances du droit, Dalloz, 3e éd., 1996.- X.

LABBEE, Introduction générale au droit. Pour une approche éthique, Presses universitaires duSeptentrion, coll. Droit/Manuels, 1998.- Ch.

LARROUMET, Droit civil, tome 1, Introduction à l'étude du droit privé, Economica, 3 éd., 1998.- D.

MAINGUY, Introduction générale au droit, Litec, coll. Objectif Droit, 1997.- Ph. MALAURIE et L. AYNES, Droit civil, Introduction générale, par Ph. MALAURIE, CUJAS, 2e édition,1994/1995.- Ph. MALINVAUD, Introduction à l'étude du droit, Litec, 8e éd., 1998.- G. MARTY et P.

RAYNAUD, Droit civil, Introduction générale à l'étude du droit, Sirey, 2e édition, 1972.- H., L. et J.

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CHABAS, Leçons de droit civil, tome 1, Introduction à l'étude du droit,Montchrestien, 11e édition, 1996.- M.

PARQUET, Introduction générale au droit, Collection Lexifac, Bréal, 1996.- J.-L. SOURIOUX, Introduction au droit civil, P.U.F., Collection Droit fondamental, 2e édition, 1990.- B. STARCK, H. ROLAND et L. BOYER, Introduction au droit, Litec, 4e édition, 1996.- F. TERRE, Introduction générale au droit, Précis Dalloz, 4e édition, 2000.. 2) RECUEIL DE DECISIONS- H. CAPITANT, Les grands arrêts de la jurisprudence civile, 11e édition par F. TERRE et Y. LEQUETTE,Dalloz, 2000, 2 tomes..

3) CODES- Code civil, édition 2001, Dalloz (code rouge).- Code civil, édition 2001, Litec (code bleu)..

4) VOCUBULAIRE, LEXIQUES- CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Dalloz, 8e éd., 2000.- GUINCHARD et MONTAGNIER, Lexique de termes juridiques, Dalloz, 12e éd. 1999.

6) INTRODUCTION : Qu'est-ce que le droit ?Même si vous vous situez à l'aube de vos études de droit, vous avez tous une certaine idée, plus oumoins vague, de ce qu'est le droit.

Cette idée a sans doute guidé le choix de votre inscription à la faculté de droit.Pour vous, sans doute, le droit est ce qui ordonne, ce qui interdit.

L'idée que vous avez du droit estessentiellement liée à la contrainte, à la sanction.Mais le droit, c'est aussi beaucoup plus que cela.

Le droit est partout. Le droit régit la vie des hommes. Lesrègles de droit sont destinés à régir les rapports humains. Aussi, le droit surgit dans tous les rapports humains.

Iln'est pas étranger aux rapports d'affection : le droit régit les rapports entre époux, y compris pour des questionsaussi intimes que la fidélité ou l'assistance pendant la maladie mais aussi les rapports entre les parents et lesenfants, déterminant les règles de filiation, les rapports d'autorité, les devoirs réciproques Le droit régitnaturellement les rapports économiques, les rapports des individus avec l'Etat, les rapports des Etat entre eux.Partout, il y a du droit Parce que le droit est cosubstantiel à l'existence d'une société.

Dès qu'il y a unesociété, il y a du droit.En effet, à partir du moment où plusieurs personnes vivent ensembles, naît aussitôt un besoin d'ordonner leursconduites.

Ces règles de conduites, éparses et diverses, composent un ensemble : le Droit. Le droit est unphénomène vivant.

Les règles naissent, vivent, meurent, évoluent dans leur contenu, parce que la société et leshommes qui la composent, évolue.

Parce que les rapports humains sont complexes, le droit est complexe.Mais ce droit désigne plusieurs phénomènes, a plusieurs sens qu'il ne faut pas confondre.

Ces sens ne doiventpas être confondus mais mis en relation.Le Droit recouvre donc plusieurs notions.

Comme toute science, le droit a aussi son langage.

La sciencejuridique emprunte parfois au langage usuel, son vocabulaire mais le sens en est parfois différent, plus large ouplus restreint.

Les mots ont parfois aussi deux sens. Il en est ainsi du mot "droit".

Il y a le Droit, qu'on seraittenter d'écrire avec une majuscule et les droits, avec une minuscule :- tantôt, on entend par droit, l'ensemble des règles juridiques, ce qu'on appelle "le droit objectif" ;- tantôt, on entend par droit, telle ou telle prérogative dont une personne est titulaire, dont elle est lesujet, on parle alors des "droits subjectifs".Aussi, le mot droit comporte pour les juristes, deux définitions distinctes.

Les Anglais utilisent deux termesdifférents : law, et rights.

Le droit recouvre deux ensembles différents qui diffèrent profondément, même s'ils sesituent en relation.

En effet, l'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes.- LE DROIT OBJECTIF : Le droit est, en premier lieu, un ensemble de règles destinées à organiser la vieen société.

A cet ensemble, on applique l'expression Droit objectif.- Il s'agit de délimiter la part de liberté et de contrainte de chacun.

Il faut définir ce qui est permis ou pas pourque la vie sociale soit possible.

La société établit des règles destinées à régir son fonctionnement, et par voie deconséquence, à organiser les relations des personnes qui la composent.- Le droit objectif est constitué par l'ensemble de ces règles juridiques.

Lorsqu'on étudie la règle de droit objectif,cela signifie qu'on prend en considération la règle de droit, en elle-même et pour elle-même, abstraction faite deson contenu.

On envisage ce qui est commun à toutes les règles juridiques : ses caractères, ses classifications, sessources, son domaine d'application, etc - LES DROITS SUBJECTIFS : Le mot droit a une seconde signification.

Le Droit objectif reconnaît, en effet,des prérogatives aux individus.

Ces prérogatives sont des droits subjectifs dont les individus peuvent seprévaloir dans leurs relations avec les autres.

Il ne faut pas perdre de vue que le droit a pour but d'organiser la vieen société, donc de régir des personnes qu'on a