Les institutions et organes de l’UE coopèrent étroitement avec le réseau des agences et organismes de l’UE à travers l’Union européenne. La fonction principale de ces organes et agences est de traduire les politiques en réalités sur le terrain.
… La structure institutionnelle de l’Union européenne est unique et son système décisionnel évolue constamment. Les 7 institutions européennes, 7 organes de l’UE et plus de 30 agences décentralisées sont répartis dans l’ensemble de l’UE. Ils œuvrent ensemble pour promouvoir les intérêts communs de l’UE et des citoyens européens.
Le cadre institutionnel européen que nous connaissons aujourd’hui est le résultat de l’histoire. Préfiguré par les quatre institutions de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en 1951, il prend véritablement naissance avec le traité de Rome de 1957 qui pose les bases du “triangle institutionnel”.
Tous ces établissements ont des rôles spécifiques, allant de l’élaboration de la législation et des politiques de l’UE à la mise en œuvre des politiques et aux activités dans des domaines spécialisés, tels que la santé, la médecine, les transports et l’environnement. 4 principales institutions décisionnelles dirigent l’administration de l’UE.
Dès 1951, la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA)organise le marché commun autour de trois institutions : une Haute Autorité qui représente l’intérêt général de la Communauté, une Assemblée commune qui représente les peuples européens, et un Conseil spécial des ministres qui représente les États membres. Par ailleurs, une Cour de j
Unique au monde, le cadre institutionnel de l’Union européenne confère à chacun un rôle et des pouvoirs qui lui sont propres. Dans la plupart des domaines de compétence de l’Union européenne, les textes de lois - proposés par la Commission européenne - sont adoptés par le Conseil de l’UE et le Parlement européen, avant de s’appliquer à tous les Eta
Le Conseil européen impulse la plupart des grandes décisions européennes. Réunissant régulièrement à Bruxelles les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres, il définit, à l’unanimité dans la plupart des cas, les grandes orientations de l’UE. Il joue également, au plus haut niveau, un rôle de coordination, d’arbitrage ou de déblocagedes doss
Garante de l’intérêt général européen, la Commission européenne a pour principale fonction l’initiative des textes de loi. Elle lance le processus législatif en proposant des mesures dans l’ensemble des domaines de compétence de l’Union européenne. Si elle dispose en théorie du “monopole d’initiative”, celui-ci est de fait fortement influencé par l
Elu au suffrage universel direct tous les cinq ans (les dernières élections ont eu lieu en mai 2019), le Parlement européen représente les citoyenseuropéens. Dans le cadre de la procédure législative “ordinaire”, il amende et vote, avec le Conseil de l’Union européenne, les textes proposés par la Commission ainsi que le budget de l’Union européenne
Le Conseil de l’Union européenne (également appelé “Conseil des ministres de l’UE” ou “Conseil”) se prononce, après le Parlement européen, sur les textes de loi et le budgeteuropéens. Composé des ministres des 27 Etats membres, il se réunit une centaine de fois par an autour de domaines particuliers (Agriculture, Affaires étrangères, Economie…). Il
Les autres institutions européennes sont : 1. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)chargée d’examiner la légalité des actes européens et de résoudre les conflits juridiques entre institutions et/ou Etats membres. Son siège est à Luxembourg. 1. La Banque centrale européenne (BCE), qui gère la monnaie unique pour les 19 membres de la zone e
Les débats sur les institutions de l’Union européenne ne manquent pas, nombre d’entre eux ayant perduré au cours des décennies sans jamais avoir été définitivement tranchés. Ils portent tant sur la complexité du système institutionnel que sur son efficacité ou encore son caractère démocratique. Dépassant les modèles classiques des Etats démocratiqu