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Guide et dossier syndical pour le renforcement des capacités des

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  • Qui finance les activités de renforcement des capacités ?

    Les activités sont financées par le programme ordinaire de coopération technique, le Compte pour le développement et diverses sources extrabudgétaires. Le Programme 2030 souligne que le renforcement des capacités fait partie des moyens de réalisation des objectifs de développement durable (paragraphe 41).

  • Qui est le représentant de la section syndicale?

    Dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l'entreprise qui constituent une section syndicale peuvent désigner, pour la durée de son mandat, un membre de la délégation du personnel au comité social et économique comme représentant de la section syndicale.

  • Comment choisir le représentant syndical d’un établissement?

    Au niveau des CSE d’établissement, la désignation s’effectue dans les mêmes conditions que pour le CSE de l’entreprise mono-établissement. Ainsi, si l’effectif de l’établissement distinct est égal ou supérieur à 300 salariés, l’OS peut choisir le représentant syndical parmi les salariés de l’établissement.

  • Quelle est la capacité civile des syndicats professionnels?

    Chapitre II : Capacité civile. (Articles L2132-1 à L2132-6) Les syndicats professionnels sont dotés de la personnalité civile. Les organisations de salariés constituées en syndicats professionnels sont seules admises à négocier les conventions et accords collectifs de travail.


Le présent de l'indicatif
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GUIDE DE LA COPROPRIÉTÉ
GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE
Un guide syndical de pratiques pour une transition juste
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