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GUIDE DE LA COPROPRIÉTÉ

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Qu'est-ce que le règle-ment de copropriété ?
et communes et fixe les règles qui organisent la vie de la collectivité : il détermine les droits et obligations des copropriétaires et les règles de fonctionnement de la copropriété. Une partie privative, telle que décrite par le règle-ment de copropriété, dont chaque propriétaire la propriété et la jouissance exclusive.
Qu'est-ce que le régime de copropriété ?
Les tantièmes sont fixés par l’état descriptif de division. Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la Loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ? Il s’impose à toute personne qui est Qu’est-ce que copropriétaire d’un lot de la copropriété.
Comment fonctionne la copropriété ?
La copropriété fonctionne grâce aux versements obligatoires de provisions effectués par les copropriétaires. Le règlement de copropriété fixe la répartition des charges ainsi que le contenu des charges générales et spéciales. Depuis le 1er octobre 2020, les copropriétés peuvent bénéficier de MaPrimeRénov’.
Qu'est-ce que le site de copropriété ?
Réalisé par la Chambre des notaires du Québec à la demande du ministère de la Justice, ce site est le seul qui, en matière de copropriété, rassemble sur une même plate-forme les ordres professionnels et organismes d'autoréglementation dont les membres exercent un rôle important dans ce secteur d’activité.

GUIDE DE LA COPROPRIÉTÉ

Qu'est-ce que le règle-ment de copropriété ?

Qu'est-ce que le régime de copropriété ?

Comment fonctionne la copropriété ?

Qu'est-ce que le site de copropriété ?