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GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

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Qu'est-ce que le règle-ment de copropriété ?
et communes et fixe les règles qui organisent la vie de la collectivité : il détermine les droits et obligations des copropriétaires et les règles de fonctionnement de la copropriété. Une partie privative, telle que décrite par le règle-ment de copropriété, dont chaque propriétaire la propriété et la jouissance exclusive.
Qu'est-ce que le régime de copropriété ?
Les tantièmes sont fixés par l’état descriptif de division. Tout immeuble ainsi divisé est soumis au régime de la copropriété organisé par la Loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. QU’EST-CE QUE LE RÈGLEMENT DE COPROPRIÉTÉ ? Il s’impose à toute personne qui est Qu’est-ce que copropriétaire d’un lot de la copropriété.
Quel est le cadre juridique de la comptabilité de la copropriété ?
Pour ce qui est du syndic, le cadre juridique de la tenue de la comptabilité de la copropriété est fixé par la Loi 18-00 réglementant la copropriété des immeubles bâtis. La comptabilité est une technique quantitative de gestion utile et indispensable pour tout agent économique quelque soit sa taille, son activité et le domaine dans lequel il opère.
Quels sont les droits d’un copropriétaire ?
Il est tenu dans ce cadre de présenter toutes les explications nécessaires appuyées des justificatifs relatifs à ses actes de gestion. L’article 32 de la Loi 18-00 précise à ce sujet que tout copropriétaire a droit d’accès aux archives, registres du syndicat, notamment ceux relatifs à la situation de la trésorerie.

GUIDE DU COPROPRIÉTAIRE

Qu'est-ce que le règle-ment de copropriété ?

Qu'est-ce que le régime de copropriété ?

Quel est le cadre juridique de la comptabilité de la copropriété ?

Quels sont les droits d’un copropriétaire ?