« Le diagnostic est tenu à la disposition de tout usager de l'établissement ou de l'installation. « Le schéma directeur d'accessibilité des services de transports prévu à l'article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 vaut diagnostic au sens du présent article.
Dans le cadre de cette information de l’acquéreur, les obligations du diagnostiqueur sont de deux natures : obligation de recherche et obligation de conseil. Pour reprendre notre exemple, l’obligation de recherche a été limitée par le vendeur et le diagnostiqueur qui ont, d’un commun accord, exclu les volets jaunes.
Les critères diagnostiques sont : •la présence du syndrome amnésique (atteinte de la mémoire à court et long terme) (signe obligatoire), •la présence d'altération des capacités intellectuelles, de raisonnement et de jugement,
Conditions générales du diagnostic d'une perte de connaissance Le diagnostic est essentiellement clinique (parfois en assistant à la perte de connaissance mais, le plus souvent, après) et repose donc quasi exclusivement sur l'interrogatoire très précis du patient et/ou d'un témoin (y compris en joignant un témoin par téléphone).