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Organisation des Finances locales

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  • Qu'est-ce que les finances locales ?

    Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. [tautologie] Selon une définition étroite, les finances des collectivités locales désignent les opérations de « paiement », d'« argent », de règlement, l'ensemble des recettes et des dépenses, ou encore l'exécution des droits et obligations financiers desdites collectivités.

  • Qui gère les finances locales ?

    Sa gouvernance est assurée par un Conseil d’orientation regroupant dix élus du Comité des finances locales et des représentants des administrations centrales (DGCL, DB et DGFiP), sous la présidence du Président du Comité des finances locales.

  • Qu'est-ce que l'Observatoire des Finances et de la gestion publique locales ?

    Les résultats de ces études font l'objet d'un rapport au Gouvernement. Les missions mentionnées au présent article peuvent être exercées par une formation spécialisée du comité, dénommée observatoire des finances et de la gestion publique locales et comportant des représentants de toutes ses composantes.

  • Qu'est-ce que la fiscalité locale ?

    La fiscalité locale est source de nombreux allégements pour les contribuables (ménages ou entreprises) qui peuvent prendre différentes formes (dégrèvements, exonérations, abattements…) et être décidés par le législateur ou les collectivités territoriales.


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