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CODE CIVIL DE 1804 Article 1 TITRE PRELIMINAIRE DE LA

C'est quoi le discours preliminaire ?
Le Discours préliminaire est, en quelque sorte, l'exposé des motifs du projet de Code civil rédigé par la commission gouvernementale de quatre membres entre août 1800 et janvier 1801.
Quel est l'article 1 du Code civil ?
Les lois et, lorsqu'ils sont publiés au Journal officiel de la République française, les actes administratifs entrent en vigueur à la date qu'ils fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication.
C'est quoi le Code civil de 1804 ?
Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété.
L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).
Il s'agit de doter la France d'un code unifié et donc d'imposer une loi uniforme, partout et pour tous.
Le Code civil reprend certaines grandes conquêtes de 1789 : égalité entre les citoyens, laïcité de l'Etat, liberté de conscience, mais il fait de la femme une mineure, sous la domination de son mari.

Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Art.

Le Code civil des Français de 1804

CODE CIVIL DE 1804 Article 1 TITRE PRELIMINAIRE DE LA

C'est quoi le discours preliminaire ?

Quel est l'article 1 du Code civil ?

C'est quoi le Code civil de 1804 ?