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Code civil des français : éd originale et seule officielle

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  • C'est quoi le Code civil de 1804 ?

    Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété.
    L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).

  • Pourquoi Napoléon a écrit le Code civil ?

    Le Code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime.
    Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs : Que la loi soit écrite et qu'elle soit claire, afin que chacun connaisse son droit ; La laïcité.

  • Quel type de document est le Code civil ?

    Pour régir le droit civil, le code civil est le texte qui recense l'ensemble des lois en vigueur pour arbitrer les conflits entre personnes.

  • Napoléon Bonaparte accède au pouvoir à la suite du coup d'État du 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799).
    Soucieux d'unifier le droit français, il nomme dès 1800 une commission composée de quatre juristes - Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu - chargée de rédiger un avant-projet de Code civil.

Chapter CCQ-1991 CIVIL CODE OF QUÉBEC
Loi fédérale complétant le Code civil suisse 220
Chapitre 1 L'histoire du droit civil
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