Adopté entre 1803 et le début de 1804 par le Corps législatif, le Code civil comporte 36 lois et 2 281 articles, organisés en trois livres consacrés aux personnes, aux biens et à la propriété.
L'ensemble est regroupé et promulgué par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804).
Le Code Napoléon visait à unifier le droit en conciliant Révolution et Ancien Régime.
Cette volonté se traduit dans plusieurs objectifs : Que la loi soit écrite et qu'elle soit claire, afin que chacun connaisse son droit ; La laïcité.
Pour régir le droit civil, le code civil est le texte qui recense l'ensemble des lois en vigueur pour arbitrer les conflits entre personnes.