Qu'est-ce que le rapport sur les dépenses fiscales?
Synthèse du rapport sur les dépenses fiscales L’Etat a introduit dans sa politique fiscale, au fil des années, plusieurs mesures dans le but d’accorder des allègements fiscaux à certaines catégories de contribuables ou de secteurs d’activités.
Qu'est-ce que le rapport fiscal fédéral ?
Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales fédérales et des estimations de leur coût budgétaire. Il prend en compte les mesures liées à l'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) ainsi qu'à la taxe sur les produits et services (TPS).
Comment mesurer l’impact des dépenses fiscales?
Les analyses d’impact budgétaire et d’impact économique et social ont permis de mesurer l’incidence des dépenses fiscales sur les finances de l’Etat et sur le reste de l’économie. L’analyse budgétaire s’est appesantie sur les manques-à-gagner liés à l’application de dispositions dérogatoires au droit commun fiscal et douanier.
Quels sont les effets des dépenses fiscales?
Les dépenses fiscales ont pour effet de complexifier les lois fiscales, ce qui entraîne une augmentation des coûts dobservation pour les contribuables et les mandataires, ainsi que des ’ coûts d’administration pour le gouvernement.
Vue d’ensemble
Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales fédérales et des estimations de leur coût budgétaire. Il prend en compte les mesures liées à l'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) ainsi qu'à la taxe sur les produits et services (TPS). Ce rapport comprend des évaluations fiscales et des rapports de recher
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•2023 (publié le 15 février 2023) See full list on canada.ca
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