Présentation
Les plantes vivantes et produits de la floriculture englobent les arbres, arbustes et buissons vivants et les autres produits fournis habituellement par les horticulteurs, les pépiniéristes ou les fleuristes, en vue de la plantation ou de l'ornementation. L'Union européenne, dont le niveau de production de fleurs et de culture de plantes ornemental
Bases Juridiques
Le régime applicable aux plantes vivantes et aux produits de la floriculture couvre tous les produits relevant du chapitre 6 de la nomenclature combinée, tandis que le secteur est couvert par le règlement (UE) n° 1308/2013portant organisation commune des marchés des produits agricoles. La Commission européenne surveille la production, le marché et
Comités
Afin de veiller à ce que la responsabilité de la Commission en matière d’adoption des actes d’exécution soit exercée sous le contrôle des pays de l’UE, plusieurs comités – composés de représentants des administrations publiques et présidés par un représentant de la Commission – travaillent en concertation avec la Commission. Le comité de l’organisa