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SUPPORT DE COURS DE DROIT ADMINISTRATIF

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  • Comment faire pour comprendre le droit administratif ?

    Pour comprendre les bases du droit administratif, il est important de donner la définition générale de l'administration.
    L'administration est un ensemble formé par l'administration de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics spécialisés.

  • Quel est le contenu du droit administratif ?

    Contenu : le droit administratif est la branche du droit régissant l'organisation et l'activité de l'Etat.
    Son objet est de déterminer les structures administratives, l'étendue et les modalités d'exécution des tâches publiques, les moyens d'action de l'Etat et les procédures devant être suivies par celles-ci.

  • Quels sont les principes fondamentaux du droit administratif ?

    Le droit administratif se fonde depuis des décennies sur plusieurs grands principes qui régissent l'activité administrative: la légalité, la proportionnalité, l'égalité de traitement, l'application du droit dans le temps et la non-rétroactivité ainsi que la garantie de la bonne foi.

  • - le droit fiscal; - les finances publiques; - le droit international public; - le droit constitutionnel.

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