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TRIBUNAL DU TRAVAIL DE BRUXELLES DU 23 NOVEMBRE 2018

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  • Quel est le rôle du tribunal du travail du Brabant wallon?

    En sa qualité de juridiction sociale, le tribunal du travail du Brabant wallon est amené à gérer non seulement les conflits en matière de contrats de travail mais également les conflits en matière de sécurité sociale, d’aide sociale et de règlement collectif de dettes.

  • Quels sont les membres du tribunal du travail?

    Chaque Tribunal du Travail comprend un Président, un Vice-Président et autant de juges, dassesseurs et de greffiers que de besoin. Article 40 :

  • Qui est le président du tribunal du travail?

    Le Président est un magistrat professionnel qui préside la juridiction et les audiences. Il assure l’administration du tribunal et la gestion des crédits de fonctionnement. En raison du volume des affaires, le président du tribunal du travail est assisté de plusieurs autres magistrats professionnels.

  • Qu'est-ce que le tribunal de travail ?

    Paragraphe 1 : Composition du tribunal de travail Aux termes de l’article 81.9 CT, le tribunal de travail est une chambre spéciale du TPI ou exceptionnellement d’une section détachée lorsque l’importance du marché du travail l’exige [340].


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